Dans ces périodes d'élections à la chaine, j'avais besoin d'un petit rafraichissement civique. Voici les petites notes prises lors des différentes recherches. Ces notes sont un résumé, l'autorité judiciaire ainsi que de nombreuses subtilités ne sont pas évoquées.

Commencons par le pouvoir éxécutif

Le Président est a la tête de l'état. Il représente la France à l'étranger, il est le chef des armées. Il nomme son premier ministre et le gouvernement, sur proposition du premier ministre.

Si la majorité de l'assemblée est de la meme famille politique que le président, les pouvoirs du Préisdent sont plus importants. Il fixe par exemple l'ordre du jour du conseil des ministres, et décide ainsi des grandes orientations politique.

En cas de cohabitation, le premier ministre reprend cette responsabilité. Le président est contraint de nommer un premier ministre raccord avec la majorité de l'assemblée. C'est la raison pour laquelle J. Chirac (UMP) a nommé L. Jospin (PS) premier ministre.

Le premier ministre et le gouvernement oriente la politique du pays, et mettent à execution les lois.

Le gouvernement est également à l'origine de la plupart des lois écrites et débattus dans les deux instances du parlement : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le premier ministre est d'ailleurs responsable de l'ordre du jour de l'assemblée nationale.

Le pouvoir législatif : le parlement

En France, le parlement se décompose en deux entités :

l'assemblée nationale : ses membres sont les députés, élus en principe pour 5 ans lors des élections législatives. Elle siege au palais Bourbon, surnommé l'hémicycle.

Elle crée et vote les lois, en accord avec le sénat. Si le sénat ne valide pas la loi, elle retourne a l'assemblée pour etre amendée. En cas de désaccord, une équipe mixte sénat/assemblée de 14 membres est constituée pour se mettre d'accord. Si le texte qui en ressort n'est pas accepté par les deux chambres, le dernier mot revient a l'assemblée nationale, car elle est élue au suffrage universel.

Par ailleurs, outre la rédaction des lois, le gouvernement est responsable devant l'assemblée : l'assemblée nationale peut voter une motion de censure à l'unanimité pour défaire le gouvernement et contraindre le premier ministre a démissioner. Cette démission n'est pas nécessairement acceptée..

L'assemblée nationale a également son mot a dire sur le budget et vote en conséquence.

le sénat : ses membres sont les sénateurs, élus en principe pour 5 ans au suffrage indirect et ils siegent au palais du Luxembourg.Les grand électeurs représentent les départements, et sont donc des maires ou conseillers régionaux par exemple.

Le président du sénat prend l'interim en cas de démission ou décès du président.
Le sénat vote également le budget proposé par le gouvernement.
Pour connaître vos sénateurs : Trouver son sénateur

Le conseil constitutionnel : Son rôle est principalement de vérifier la conformité des lois et traités internationaux avec la constitution.
Il juge également la régularité des élections.

Les collectivités territoriales : elles réunissent

• Les communes (36 778) ;

• les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

• les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

• les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;

• les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française..

Elles sont le résutat de la politique de décentralisation et disposent de pouvoirs, qui sont résumés sur cette page : Pouvoirs de collectivités territoriales

La cour des comptes est l'organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de
vérifier le bon emploi des fonds publics.

Le conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement, qui examine les projets de loi et donne son avis sur la régularité juridique (exemple : il a été saisi concernant le port du foulard a l'école)

Ressources / Résumé

De manière plus générale, le site est très interessant et permet de s'informer de facon objective (référence aux termes de lois).

Les sites de l'assemblée nationale propose également des mini-fiches qui résume l'action de chacun Fiches de l'assemblée nationale

J'ose ajouter l'inévitable Wikipedia